Conditions générales de vente des services

PRÉAMBULE

Webmediaservices.fr est administré par Nicolas Sotton ci après nommé le prestataire, qui agit en tant qu’auto entreprise immatriculé sous le numéro SIRET : 49288693200010.

Le siège social est situé :

66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS FRANCE

Les présentes conditions générales constituent un contrat liant le Client et le Prestataire en se qui concerne la fourniture des services d’hébergements, de vente, de créations, d’optimisations et de référencements de site internet et toutes types de services liés.

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

Dans l’éventualité d’un désaccord sur quoi que ce soit : proposition, communication, outils promotionnels ou autres, les présentes Conditions Générales prévaudront.

Tous les devis communiqués sous quelques formes que ce soit sont à considérer comme non liante pour le Prestataire comme pour le Client, sauf clause explicite dans le sens contraire, et auront une validité maximum de trente (30) jours.

Une Commande implique l’acceptation de toutes les Conditions Générales du Contrat de la part du Client.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

« Client » désigne la personne physique ou juridique stipulée par le présent contrat.
« Commande » désigne tous les moyens utilisés par le Client pour valider son accord.

ARTICLE 2 : TARIFS

Les prestations de services seront réalisées par Le prestataire et facturé selon les termes et les tarifs exposés dans le devis.

Avec certains de nos packs « création de site », l’hébergement, le nom de domaine et le référencement sont offert pour une période de 12 mois renouvelable à échéance.

Chaque ordre de référencement ou de création de site internet ou services lié doit être accompagné d’une Commande ferme et définitive comportant le prix sur lequel les parties se sont accordés par communication électronique ou téléphonique, ou à défaut par courrier postal, à défaut de laquelle nous nous réservons le droit de ne pas commencer le travail.

Dans le cadre d’un paiement mensuel, il devra nous parvenir aux dates convenu entre les deux parties sans quoi tous les services seront suspendu jusqu’à paiement du ou des retards.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix, ses services ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes.

Un acompte de 50 % peut être exigé à la Commande pour une somme supérieure ou égale à 1000 €, au-delà de 2000 €, il est exigé 30% du solde total. Le reste du solde, est payable à la livraison de la prestation ou suivant un échéancier. Pour une somme inférieure, le solde comptant est exigé.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande. L’archivage des devis, du bon de Commande et des factures est effectué sur un support durable et fiable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le règlement de vos Commandes devront être effectué :
• par Carte Bancaire
• par Paypal
• par Chèques
• par Virement Bancaire
• par Mandat Cash ou Western Union

Dans le cas où une facture prévue au calendrier prévisionnel ne serait pas réglée par le Client dans les quinze jours de sa date d’échéance, Le Prestataire est habilité à suspendre l’exécution de l’ensemble des services jusqu’au règlement de la facture en souffrance sans que cette suspension entraîne la résolution du contrat.

Tous paiements d’acompte encaissés par Le Prestataire sont dus même si le Client souhaite résilier avant la mise à disposition de ses services.

En cas de non-paiement d’une facture un mois après mise en demeure, Le Prestataire pourra signifier la résolution du contrat du Client, y compris par email.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

Toute Commande est ferme et définitive dès réception du paiement ou du bon de Commande / devis, ou autre support, daté et signé, accompagné de l’acompte ou du solde comptant selon le cas. Elles ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

ARTICLE 6 : SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
par Email : contact@webmediaservices.fr
par Msn : odb63@hotmail.fr
par courrier: 11 rue de l’abeille 63430 Pont du Château

Par téléphone : 0688817290

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, scripts, code source, illustrations, images, logos, fichiers musicaux,… reproduits sur nos sites sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage exclusivement privé sont autorisées.

ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS D’UTILISATION DE NOS SERVICES ET RESPONSABILITE

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales.

Le Client reconnaît avoir connaissance des modalités relatives au fonctionnement d’Internet.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements ou des problèmes techniques indépendants de ses services, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet du Client.

Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.

La prestation demandée est effectuée en fonction des instructions et renseignements fournis par le Client, et n’engage en rien la responsabilité du Prestataire.

Le Prestataire, ne pourraient être tenus pour responsables d’infraction aux lois internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour toutes prestations, modifications, réalisations effectués à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le Client tels que textes, photographies, logos, images, graphisme dont il n’aurait pas la propriété exclusive.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de nos services, et ne saurait tenir Le Prestataire responsable pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Une fois les prestations réalisées, Le Prestataire n’est pas tenue de conserver quelque élément que ce soit concernant la (les) prestation(s) réalisée(s) et finalisée(s).

Le Prestataire s’engage à assurer un service d’hébergement disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, au moins à 99,9 %, à l’exception :
• des opérations de maintenance et d’entretien des serveurs
• d’un évènement relevant de la force majeure
• des opérations de mise à jour du service par le Client
• des raisons indépendantes de la volonté du Prestataire

Cependant, Le Prestataire s’engage à mettre en ouvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser le temps d’interruption.
En aucun cas Le Prestataire ne pourra être reconnue responsable si les services proposés sont incompatible ou présente des anomalies avec certains logiciels qui n’auront pas été cité dans le cahier des charges.

Dans le cadre du référencement internet, Le prestataire s’engage à tout mettre en oeuvre afin de positionner le site internet du client en 1er page des moteurs de recherche et lui assurer une meilleur visibilité sur le web mais ne peut être tenu responsable d’un quelconque déclassement ou chute de visites dans la mesure où les moteurs de recherche sont libre de modifier leurs algorithmes à tout moment. Le prestataire peut être amené à utiliser des logiciels de gestion de tâches automatisé dans le cadre de ses services de référencement ainsi que de simuler des identités et de créer du contenu texte automatiquement toujours dans le but d’obtenir un meilleur classement du site du client dans les moteurs de recherche. Le client assume toutes responsabilités dans la mesure où il souhaite obtenir artificiellement une meilleur popularité sur le web.

Le Prestataire ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Prestataire se limite à une obligation de moyen.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

En cas de litige ou de désaccord entre les parties, le seul tribunal à solliciter est celui de Clermont Ferrand en France.

ARTICLE 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre Commande et à nos relations commerciales.

En fonction de vos choix émis lors du formulaire d’inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de celles de notre groupe de sites partenaire si vous l’avez accepté au moment de votre Commande.

En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client.

Nos sites sont également conçus pour être particulièrement attentif aux besoins de nos Clients. C’est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies sont utilisés uniquement dans le but d’améliorer les services personnalisés qui vous sont destiné.

ARTICLE 11 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la Commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre Commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une Commande et accepter les présentes conditions générales.

Les clauses de ce contrat prévalent sur toutes autres clauses différentes pouvant figurer sur la commande du Client ou éventuellement sur toute correspondance, document, accord ou écrit antérieur.

Les titres des clauses n’ont qu’une valeur classificatoire, en cas de contradiction entre ces titres et leur contenu, c’est le contenu qui fera foi.

Vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs clauses de nos conditions générales de ventes ? Laissez un commentaire, nous étudions avec soin les attentes de nos clients.